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Caractère strictement indicatif des informations

Les informations communiquées sur le site sont strictement indicatives. Toutes les données diffusées sur le site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

L’utilisateur reconnaît par conséquent utiliser les informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

BLE Radio décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité des informations diffusées sur le site, sous quelque forme que ce soit. Il ne saurait être tenu pour responsable des quelconques dommages directs ou indirects qui peuvent résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission de ces informations. Il ne saurait de la même manière en aucun cas être tenu responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.

BLE Radio se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu de l’ensemble de ses sites.

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BLE Radio décline enfin toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à l’un de ses sites ou applications ou pour toute défaillance de communication.

Fréquence des mises à jour des CGU

Les CGU sont mises à jours autant de fois que nécessaire.

Règle d’usage d’internet

BLE Radio s’engage à faire son maximum pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usage d’internet.

L’accès au site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BLE Radio et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels, qui pourront être effectuées sans avertissement préalable des utilisateurs.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites d’internet et reconnaît :

– qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. Par conséquent, BLE Radio ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations ;

– qu’il a connaissance de la nature d’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les spécificités techniques de son ordinateur, de sa tablette ou de son téléphone lui permettent de consulter des informations ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées, afin de protéger ses propres données, matériels et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations. BLE Radio ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à l’un de ses sites. Le téléchargement des informations implique de ce fait l’acceptation pleine et entière desdites informations et des présentes CGU.

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Propriété intellectuelle – Droits d’auteur – Droits de marque

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Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations au profit de l’utilisateur.

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– ne présenter aucun caractère diffamatoire, raciste, injurieux, pornographique, incitatif à la violence, à la haine ou à la discrimination, constitutifs de harcèlement, ou de manière plus générale, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’utilisateur s’engage aussi à respecter les droits des tiers, en particulier les droits de la personnalité, tels que le droit au respect de la vie privée, les droits des marques, et d’une manière plus générale, les droits des personnes et des biens.

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Dispositions diverses

Si certaines dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions n’en garderaient pas moins toute leur force et leur portée.

Loi applicable

L’interprétation et l’exécution des dispositions des présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes CGU, portant sur leur application, leur interprétation et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Metz.